Bouclier de protection
mes actions
Depuis le début de l'année, après la création de ce site, j'ai ciblé une action médiatique avec une conférence de presse à Paris, des articles de presse et reportages télévisés (actions pas toujours appréciées car dérangeantes pour certains)
En parallèle, en collaboration avec l'Association de défense du Brivet et de la Brière protégeant le cadre de vie des dongeois, nous avons actionné la sonnette d'alarme auprès de certains politiciens afin que Mr le Préfet se décide enfin à signer l'arrêté pour le classement du manoir de la Hélardière voté à l'unanimité en 2006 par la commission de la DRAC et surtout réagisse face aux calculs des aléas des risques mettant le quartier de la hélardière en délaissement alors que le moins exposé aux risques sur Donges
Pour les prisonniers des théoriciens de la DREAL
MES ACTUALITES
LES CHATS DE LA HELARDIERE VEULENT JOUER
ILS ADORENT LES SOURIS..........
REVUE DE PRESSE
LES JOURNALISTES SE MOBILISENT POUR LES DONGEOIS
LE TRACE DE LA VOIE FERREE QUI TRAVERSE LA RAFFINERIE EST PERCEPTIBLE EN GROSSISSANT L'IMAGE (un clic en bas de l' image
LA LOIRE
{................... raffinerie...............................}
siège TOTAL
{........................Bourg de Donges.........................}
LIENS INTERESSANTS POUR LES CURIEUX
http://adzrp.e-monsite.com/categorie,pprt-de-donges,4821579.html
http://www.lepost.fr/perso/viviane7070/prive/profil/public/?enr=ok
www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr
http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=795
Renforcement du bâti
http://www.bing.com/search?q=renforcement+du+b%C3%A2ti+Inerys&src=IE-SearchBox&FORM=IE8SRC
http://www.bing.com/search?q=renforcement+du+b%C3%A2ti+Inerys&src=IE-SearchBox&FORM=IE8SRC
http://www.ineris.fr/aida/?q=consult_doc/consultation/2.250.190.28.8.137
Couvent en danger
http://www.dailymotion.com/video/xgv0sy_un-manoir-breton-face-a-une-raffinerie-envahissante_news
Loi n° 95-101 du 2/02/95 relative au renforcement de la protection de l'environnement
Abrogé et codifié par l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 (JO n° 219 du 21 septembre 2000)
Texte modifié par :
Loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 (JO du 1er janvier 1997)
Loi n° 99-533 du 25 juin 1999 (JO du 29 juin 1999)
Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 (JO du 13 juillet 1999)
Décret n° 99-630 du 21 juillet 1999 (JO du 23 juillet 1999)
Loi n° 99-1173 du 30 décembre 1999 (JO du 31 décembre 1999)
Article 1er de la loi du 2 février 1995
Codifié aux articles L 110-1 et L 110-2 du code de l'environnement
Le livre II nouveau du code rural est ainsi modifié et complété :
I. - L'article L.200-1 est ainsi rédigé :
"Art.L.200-1. - Les espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent font partie du patrimoine commun de la nation.
"Leur protection, leur mise en valeur, leur restauration, leur remise en état et leur gestion sont d'intérêt général et concourent à l'objectif de développement durable qui vise à satisfaire les besoins de développement des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Elles s'inspirent, dans le cadre des lois qui en définissent la portée, des principes suivants :
"- le principe de précaution, selon lequel l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économiquement acceptable;
"- le principe d'action préventive et de correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement, en utilisant les meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable;
- le principe pollueur-payeur, selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur;
"- le principe de participation, selon lequel chaque citoyen doit avoir accès aux informations relatives à l'environnement, y compris celles relatives aux substances et activités dangereuses."
II. - Il est inséré un article L.200-2 ainsi rédigé :
"Art.L.200-2. - Les lois et règlements organisent le droit de chacun à un environnement sain et contribuent à assurer un équilibre harmonieux entre les zones urbaines et les zones rurales.
"Il est du devoir de chacun de veiller à la sauvegarde et de contribuer à la protection de l'environnement. "Les personnes publiques et privées doivent, dans toutes leurs activités, se conformer aux mêmes exigences."
DOCUMENTS PRESENTANT UN CERTAIN INTERÊT
Un bac de brut n'est pas dangereux: pas d'explosion, obligation de le munir de vannes de sectionnement "à sécurité positive" pour empêcher que son contenu n'alimente un feu éventuel dans la cuvette l'entourant (instruction ministérielle de 1989).
Art.17 de l'IT de 89: "lors d'accident survenant en période d'exploitation des grandes difficultés apparaissent pour l'extinction des feux alimentés. Pour prévenir ces inconvénients notamment dans le cas de rupture de conduites, la mise en place de vannes de pied de bac à sectionnement rapide doit être imposée (....)"
SOLUTIONS ENVISAGEABLES
Pourquoi ne pas transformer le bac le plus proche en réserve d'eau industrielle/eau incendie sachant que les bacs d'eau, situés près de la centrale et de la voie ferrée en plein centre de la raffinerie sont un problème pour TOTAL en cas d'incident (arrêt total et prolongé de la production)
La pollution visuelle pourrait être résolue par un écran épais de végétations arbusives et variées.
Une collaboration de TOTAL pour la restauration du manoir de la Hélardière serait du meilleur impact auprès des dongeois et amenuiserait les "abérrations" du passé.
POURQUOI CES SOLUTIONS?
Premièrement, pour faire preuve d'intelligence malgré l'engagement de 1955 concernant la non-construction sur les terrains vendus afin de ne pas créer de gêne au domaine (voir p.3).
Deuxièmement, parce-que le manoir de la Hélardière, vidé de ses habitants, reviendrait irrémédiablement dans l'état où je l'ai trouvé en 2002. De plus, l'arrêté de protection inclut peut-être un périmètre de protection restreint par rapport à la batisse (je n'ai pas pu en avoir une copie).
De toutes façons,
dans l'éventualité où le périmètre des 500 mètres (maximum) est imposé sur l'arrêté de l'inventaire des monuments historiques en instance de signature par Mr Le Préfet de Loire-Atlantique, cela équivaudrait à une démolition de la cuve pré-citée.
DOCUMENTS PLUS ANCIENS
ALMANACHS PAROISSIAUX DE DONGES
1932 1933 1935 1936 1957
Mr le Sous-Préfet déclare: (article Ouest-France région St Nazaire du 24/01/11
concernant le plan de préventions pour les risques technologiques
"la protection des paysages et dela population ne sauraient se limiter à des interdictions" et doit à ses yeux se traduire par
"une cohabitation raisonnée entre industrie et urbanisme"
Pour mémoire, j'avais transmis un dossier complet concernant le manoir à Mr le Sous-préfet suite à une brève conversation à la fin de la réunion publique du mois de juin. Il s'était engagé à me recevoir courant septembre: j'attends toujours.......
POLITIQUE QUAND TU NOUS TIENS!................
PREMIER COURRIER DE LA DREAL DIX MOIS APRES LA PREMIERE REUNION CONCERNANT LES RIVERAINS DE LA HELARDIERE
PREMIER COURRIER DE LA DREAL EN DATE DU 21/03/2011 SOIT 10 MOIS APRES LA PREMIERE REUNION AVEC LES RIVERAINS DE LA HELARDIERE
P1:Ce compte-rendu est signé par Mlle Gergon, inspectrice des installations de la raffinerie depuis des années et,......en charge du PPRT (cela laisse songeur!)
P2:pourquoi la DREAL a-t-elle tardé à se rendre compte des manquements à la sécurité et ne jamais imposé à TOTAL d'effectuer les travaux nécessaires de mise en conformité exposant ainsi riverains et employés pendant des années? (mise en danger de la vie d'autrui en connaissance de cause)
P3: enquêtes commodo incommodo ne correspondent pas aux enquêtes ICPE de risques élevés (voir ci-dessous)
Pourquoi la DREAL détourne la réponse à ma question concernant les autorisations d'exploiter les bacs sur des terrains pour lesquels des engagements notariés avaient été signés et non respectés?Cette réponse est HORS SUJET car la DREAL sait que la raffinerie est propriétaire depuis 1955 des terres en vis à vis du manoir. Protègerait-elle TOTAL en faisant cette réponse? Elle feint d'ignorer les faits en évoquant "une location"
P4: la DREAL se vante de travailler en toute transparence avec les riverains. Nous demandons copie écrite des calculs des aléas de risques. La DREAL n'a pas le pouvoir d'interdire l'exploitation d'un équipement sauf si le risque est jugé trop important au regard des textes réglementaires: POURQUOI NE PAS INTERDIRE L'EXPLOITATION DES BACS LES PLUS PROCHES DES HABITATIONS PLUTÔT QUE PENALISER LES RIVERAINS PAR UNE MISE EN DELAISSEMENT??????
.".....réduction des risques techniquement possibles et économiquement acceptables........" et, est-ce que l'on tient compte de l'économiquement acceptable pour les riverains!!!!
P5:les prélèvements d'eau sont faits à l'opposé des bacs de stockage, côté bords de Loire. Rapprochement à faire avec les sondes pour la pollution qui sont à l'opposer des vents dominants et suffisament éloignées du site industriel pour la dissipation de la pollution et éviter des pics fréquents
P6: "les services de l'Etat chargés de la mise en oeuvre des PPRT n'ont donc pas la possibilité de prendre en compte ces aspects historiques" Cette phrase a le mérite d'être claire
Les crédits d'impôt sous-entendent que les propriétaires doivent payer des travaux qui n'apportent rien aux riverains mais permettent à TOTAL de continuer à exploiter ses bacs. "Un loto à l'envers"
P7: pour le projet de la déviation de la voie ferrée, il n'est pas prévu de déviation au niveau des bacs de stockage car zone la moins dangereuse du site industriel d'après Mr Charton, directeur de la raffinerie. Des milliers de passagers passent à cet endroit et continuerons à passer mais acceuil du public interdit pour le manoir de la Hélardière
Article de presse ci dessous et réponse par voie de presse
PLU applicable dans l'attente du règlement PPRT
J'ai du mal à croire que la DREAL n'était pas au courant dès le début de l'achat de bâtiments, vite rasés par TOTAL alors qu'ils suivent la même logique (achat pour déviation voie ferrée) sauf pour les propositions faîtes par un agent immobilier à un propriétaire de la Hennetière qui semble incompréhensible.....enfin, un peu moins depuis quelques mois, le déplacement de la voie ferrée engendrerait une expansion du stockage de la raffinerie et où se trouve les terres agricoles?????après le quartier de la Hélardière et de la Hennetière.
P8: le PPRT a pour objet de protéger les personnes en les évacuant de leur maison. Les normes de sécurité sont à aménager dans le cas de monuments historiques (ex.: dans un théatre ancien, pour ne pas détruire le cadre avec des issues nouvelles, les normes de sécurité incendie exigent simplement la présence d'un responsable-incendie (avec formation) lors des représentations.
Nous pourrions nous étonner qu'en 1968, le propriétaire s’est manifesté mais a dû subir l’implantation des bacs de stockage. La raison en est simple. Ingénieur de l’industriel à l’époque, il a eu droit au chantage au licenciement : « soit ton poste, soit le manoir ». Papa de trois jeunes enfants et travaillant tous les jours dans le pétrole, il savait qu’il n’y avait pas de risques immédiats (explosion) avec le Crude-Oil. Il a toujours regretté le saccage du paysage face au domaine (allée d’arbres qui partait du porche du manoir jusqu’à la Loire et petit pont de pierres).(voir livre d'or et profitez-en pour le signer!)
Pourquoi TOTAL n’a-t-elle pas acheté en 2002 en lieu et place de Madame Bosse-Perus, propriétaire actuelle ?
Pour ne pas authentifier pour la seconde fois une condition sine qua none de l’acte de transmission de propriété qui n’a pas été respectée à la base ????
Et, donc en acceptant d’exposer la future propriétaire et son très jeune fils à des risques reconnus ?
Madame Bosse-perus est en droit d’attaquer l’industriel pour non-respect de la clause ci-dessus mentionnée, pour atteinte à la vie d’autrui et pour non respect d’un patrimoine historique connu.
Nous mettons donc ici en lumière le rôle joué par TOTAL, qui a bafoué les engagements pris devant notaire. La DREAL semble vouloir continuer à ignorer ces accords (compte-rendu réunions du 16 juin et du 2 décembre 2010 avec mention de location de terrains en réponse à la question de la propriétaire), - Les enquêtes publiques Commodo et Incommodo relatives à l’autorisation de construction et de stockage face au quartier de la Hélardière (durée : 14 jours) ne correspondent pas à une enquête ICPE de dangerosité élevé. Il y a incohérence entre cette enquête publique de bas niveau et l'application du PPRT aujourd’hui. La même incohérence devait vraisemblablement existée en 1969, 1971 et 1972.
La DREAL n’hésite pas à prescrire une mise en délaissement du quartier historique de la Hélardière pour couvrir certains intérêts et des erreurs passées.
ICPE : Installation Classée pour la Protection de l’Environnement
Nous sommes donc amenés à nous poser des questions sur l’impartialité de certaines DREAL
Ouest france 30032011
NOS PROPOS SONT ENFIN ENTENDUS: SIGNATURE D'UNE MOTION à L'INTENTION DE MONSIEUR LE PREFET AU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2011
LANCEMENT DE LA PETITION/ EN 3 SEMAINES + DE 1700 SIGNATURES
LES DONGEOIS ET TOUS LES FRANCAIS SE SENTENT CONCERNES
CONTINUONS A NOUS MOBILISER
Ouest France 07042011
LES ASSOCIATIONS NATIONALES DE DEFENSE DU PATRIMOINE FONT PARAÎTRE DES ARTICLES
REPONSES DES MINISTRES DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA CULTURE
Monsieur Philippe Grosvalet, nouveau Président du Conseil Général de Loire-Atlantique
Ne répond pas à mon mail du 11 avril pourtant très courtois ni à mes demandes d'audience, pour sa part.
LE CONSEIL GENERAL CHANGE DE PRESIDENT MAIS PAS DE POSITION SEMBLE-T-IL!
Le montant des taxes de raffinage versées à la région par TOTAL en sont sûrement une bonne explication